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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 2 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description (Courte) | ||
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 | Commission civile de l'Ontario sur la police | Toronto | Tribunal civil quasi judiciaire indépendant * fonctionne indépendamment de la police * mène les audiences concernant les appels de sanctions disciplinaires envers des membres de la police * mène des e ... [Plus] |
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| Tribunal des droits de la personne de l'Ontario | Toronto | Gère les conflits en vertu du Code des droits de la personne et demeure neutre * ne défend pas, ne représente pas ou ne prodigue pas de conseils aux individuels ou aux organisations * mène des médiati ... [Plus] |