Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description (Courte)
Commission civile de l'Ontario sur la policeToronto Tribunal civil quasi judiciaire indépendant * fonctionne indépendamment de la police * mène les audiences concernant les appels de sanctions disciplinaires envers des membres de la police * mène des e ...
Tribunal des droits de la personne de l'OntarioToronto Gère les conflits en vertu du Code des droits de la personne et demeure neutre * ne défend pas, ne représente pas ou ne prodigue pas de conseils aux individuels ou aux organisations * mène des médiati ...