| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description (Courte) |
|---|---|---|
| Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Bracebridge - 3A rue Dominion - Palais de justice, Ontario Court of Justice, Bracebridge Court House | Bracebridge | Les juges de paix de la Cour ont compétence en matière d'infractions provinciales, d'enquêtes sur le cautionnement et de mandats de perquisition. Les juges de la Cour traitent un large éventail d'aff ... |