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- Organisme : Commission civile de l'Ontario sur la police
- Agence-Site-Programme : Service
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| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description (Courte) | ||
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 | Commission civile de l'Ontario sur la police | Toronto | Tribunal civil quasi judiciaire indépendant * fonctionne indépendamment de la police * mène les audiences concernant les appels de sanctions disciplinaires envers des membres de la police * mène des e ... [Plus] |